Temps partiel et surcotisation

surcotisation

 

 

Pour la constitution du droit à pension (les 2 ans de service) comme pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment).

Mais pour la durée de service (qui sert au calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de service réellement effectuée (par exemple : temps partiel à 50% = 2 trimestres par an). En effet, lorsqu'un agent exerce à temps partiel, et que celui-ci est sur autorisation et non de droit (dans ce cas, son service est considéré au même titre que s'il s'agissait d'un temps complet), sa durée de cotisation ou ses "annuités" sont réduites au pro rata de son service effectif. En clair, un agent qui a exercé à mi-temps durant 42 ans ne se verra comptabiliser que 21 annuités.

Il est cependant possible de surcotiser, c'est à dire de compenser la différence entre une cotisation à temps partiel et celle qui s'applique pour un temps complet.  Mais ce choix est couteux, car tandis que le taux appliqué pour un temps complet s'élève à 9,08 % du traitement brut (au 1/01/2014 _ taux qui augmente de 0.27 % chaque année), celui qui s'applique pour un temps partiel est majoré à  : 14.09 % pour un service à 75 % et 19,09% pour un service à 50%. Cette majoration est liée au fait que depuis 2008, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l'employeur.

Les durées de service ainsi récupérées ne peuvent excéder 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière. La durée pendant laquelle un fonctionnaire peut surcotiser est donc fonction de la quotité de service : pour obtenir 4 trimestres supplémentaires, un agent qui travaille à 50 % devra donc surcotiser pendant 2 ans tandis qu'un un agent qui travaille à 75 % devra surcotiser pendant 4 ans.

Quelques exemples :

1er cas : Indice 612 (10ème échelon PE) – 75% :

Traitement brut mensuel à 75% : 2 125,30€

Cotisation pension civile mensuelle (à 75%) : 192.98€

Traitement brut mensuel à 100% : 2 833,73€

Pension civile mensuelle surcotée  :  399.16€ (soit 2 833,73*14.09%)

Montant mensuel de la surcotisation : 206.18€ (soit 399.16 – 192.98)

Coût total de la surcotisation sur 4 ans : 9896.64€ (206.18*48)

 

 

2ème cas : Indice 612 (10ème échelon PE) – 50% :

Traitement brut mensuel à 50% : 1 416,86€

Cotisation pension civile mensuelle (à 50%) : 128.65€

Traitement brut mensuel à 100% : 2 833,73€

Pension civile mensuelle surcotée : 541.02€ (soit 2 833,73*19.09%)

Montant mensuel de la surcotisation : 412.37 € (soit 541.02 – 128.65)

 

Coût total de la surcotisation sur 2 ans : 9896.88€ (412.37*24)