Comité technique académique du 5 mars 2019

Ce CTA était initialement consacré au travail sur les notes de service académiques sur les mutations (enseignants du second degré et ATSS). Au dernier moment, le recteur a souhaité un point d’information sur le processus de fusion des académies.

 

Note de service pour les personnels enseignants du second degré, les psyEN et les CPE

C’est la première année où cette note de service passe en CTA. Traditionnellement, le travail se déroule simplement en groupe de travail avec la DPE et des organisations syndicales concernées. C’est aussi ce qui s’est passé cette année mais en plus, il a fallu officialiser le texte en le votant en CTA.

La note de service a été modifiée sur plusieurs points. L’ancienneté de poste en particulier a été revalorisée par rapport aux rapprochements de conjoints et aux enfants. Le SGEN n’était pas favorable à ce changement.

Nous avons surtout contesté deux nouveautés. En premier lieu, les restrictions apportées à la possibilité de faire une demande de révision. Nous avons fait garantir que les permutations proposées par les agents et respectant les règles du mouvement continueraient à être acceptées. En second lieu, la limitation aux établissements en REP+ (et non plus aux REP et REP+) de la possibilité pour un TZR d’être titularisé sur un poste sur lequel il était nommé à l’année  nous semble dommageable pour les élèves : pourquoi ne plus reconnaître, sans préavis de surcroît, l’engagement de collègues qui souhaitent se stabiliser sur ce type de postes ? Nous étions cependant le seul syndicat à défendre un tel point de vue.

Le SGEN a cependant voté pour la note de service proposée, au regard de la qualité du travail avec la DPE et la prise en compte de plusieurs de nos remarques. Les points qui nous gênaient étaient défendus par d’autres organisation, et nous respectons le fait que l’administration suive le principe majoritaire.

Voir les infos sur le mouvement intra sur ce lien.

 

Note de service pour les personnels ATSS

Pour les mêmes raisons que précédemment, cette note de service a été présentée au CTA. Elle a aussi beaucoup été modifiée, pour deux raisons. La première est la convergence avec celle de Rouen. La seconde est l’application de la loi qui depuis 1984 ne l’était pas dans l’académie !

Dans l’ancienne mouture l’ordre des priorités était ainsi constituée : mesure de carte (1000 points) handicap (500 points), rapprochement de conjoint (30 points). Le rectorat a décidé maintenant de mettre ces trois priorités légales sur le même plan : 1500 points. Et sur tous les types de voeux (commune, groupe de commune et département).

D’autres modifications portent sur les points pour la durée de séparation, l’exercice de fonctions en REP et REP+, la disparition de la bonification pour l’exercice des fonctions de technicien comptable, les fonctions en internat pour les infirmiers.

Le SGEN-CFDT est intervenu pour demander plusieurs choses :

- la hiérarchisation des priorités légales (même ordre que précédemment) : refus du recteur.

- l’extension des points pour le rapprochement de conjoint aux personnels séparés avec garde alternée : le recteur n’y est pas opposé.

- comme pour les personnels enseignants du second degré, le maintien sur le poste en cas de congé parental : refus du recteur.

 

Fusion des académies

A la suite de l’annonce par le ministre de l’arrête des fusions d’académies, sauf en Normandie, une longue discussion a eu lieu entre le recteur et les organisations lors de CTA. Nous avons en premier lieu reçu le projet de réorganisation des services entre Caen et Rouen. Peu d’échanges ont eu lieu sur ce document, puisque nous n’avions pas eu le temps de travailler ce document. Il nous a été précisé cependant que ce qui avait présidé à ces décisions était l’équilibre des postes qui doivent rester sur chacun des sites : en clair, on a réparti les services entre Caen et Rouen pour avoir le même nombre de postes qu’actuellement, pour éviter les mutations géographiques imposées (y-compris pour les contractuels). Les mobilités fonctionnelles sont censées être limitées, sans que l’on comprenne bien comment (il semble que le recteur considère seulement trois fonctions : gestion des personnels, gestion des examens et gestion des moyens ; passer de la gestion des personnels enseignants à celle des personnels de direction ne serait ainsi pas un changement fonctionnel). Un poste sera recruté dans chaque rectorat pour aider les personnels dans la mobilité fonctionnelle ou géographique (quand elle sera voulue). Une amélioration du régime indemnitaire est annoncée, sans précision. Le développement de la visio-conférence et du co-voiturage (pour les réunions) sont envisagés. Enfin, rien n’est censé changer dans les services implantés dans les DSDEN.

Les organisations syndicales ont surtout, et à plusieurs reprises, demandé la justification de cette exception normande. Aucune réponse satisfaisante ne nous a été donnée. Le principal argument reste : c’est une commande ministérielle.