Mouvement intra 2019 des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

 

Textes de référence :

Note de service ministérielle 2018-134 du 22 novembre 2018

Circulaire rectorale 2019-08 du 7 mars 2019

 

Participent au mouvement

De façon obligatoire :

- les personnels administratifs (AAE, SAENES et conseillers techniques SSAE) qui ont obtenu l’académie de Caen au mouvement inter ;

- les personnels en disponibilité, en détachement ou en congé parental qui sollicitent leur réintégration à la rentrée 2018 ;

- les personnels infirmiers, d’assistants de services sociaux, ATRF et ADJAENES qui se sont préinscrits dans l’application AMIA.

- les personnels affectés provisoirement. Dans ce cas, faire des voeux suffisamment larges, au minimum Bassin d’éducation.

 

De façon facultative :

- les agents en poste dans l’académie de Caen qui désirent changer de poste : attention, le rectorat demande a ce que le personnel soit resté dans son poste au minimum 3 ans avant une demande de mutation (hors priorités légales).

 

L’ensemble des opérations s’effectue par le site AMIA . Il faut se munir de son Numen et créer un mot de passe (si ce n’est pas déjà fait). On peut modifier sa demande jusqu’à la fermeture du serveur. Attention a bien valider la dernière page pour que la demande soit prise en compte.

 

Les personnels stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mouvement dans AMIA, car ce logiciel est réservé aux titulaires. Néanmoins, l’agent stagiaire qui souhaite obtenir lors de sa titularisation une nouvelle affectation pour se rapprocher de son conjoint ou dans le cadre d’un dossier handicap peut adresser une demande manuscrite au DRH du rectorat. Cette demande sera examinée après le mouvement des titulaires.

 

Calendrier

Consultation des postes vacants et saisie des voeux : du 2 au 21 avril 2019

Edition des confirmations : du 22 au 24 avril 2019

Retour des confirmations au rectorat : le 26 avril au plus tard.

Résultats du 29 mai au 3 juillet selon les Capa (voir tout en bas).

 

Les voeux

Les postes vacants sont publiés sur AMIA. Il est conseillé de consulter régulièrement le site durant la période de saisie car la liste est mise à jour.

Il est aussi conseillé de demander tous les postes qui vous intéressent, même s’ils ne sont pas déclarés vacants, car ils peuvent se libérer au cours du mouvement.

6 voeux sont possibles, sur des voeux géographiques (communes, groupes de communes ou département) ou sur des voeux précis. Les codes (établissements, communes, bassins d’éducation) sont dans la circulaire rectorale (pages 13 à 15)

Pour les AAE et les SAENES,

il faut indiquer sur chaque voeu la nature des fonctions souhaitées et la demande éventuelle d’une logement de fonction. Les codes sont :

- GC : Gestion comptable en EPLE (P9103), seulement pour les APAE et les AAE

- NG : Non gestionnaire en EPLE (P9104)

- ADM : Fonction administrative (P9101), seulement en dehors des EPLE

- GM : Gestion matérielle en EPLE (P9102)

- IND : Indifférent (P9105)

Pour les personnels infirmiers

Tous les postes sont codés P9110. Pour savoir si l’établissement dispose d’un internat, il faut prendre contact avec le chef d’établissement.

Pour l’enseignement supérieur

La demande doit être préalablement soumise à la CPE concernée avant son examen dans la Capa. Nous joindre pour être suivi par nos élus en CPE.

 

Le barème

Critères de classement Principes d'attribution Points Type de voeux
Ancienneté de poste Toutes les filières (AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE)

1 an = 0 point
2 ans = 0 point
3 ans = 30 points
4 ans = 35 points
5 ans = 40 points
6 ans = 45 points
7 ans et plus = 50 points

Tout type de voeux
Ancienneté dans la fonction publique Toutes les filières (AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE)
Services de stagiaire, de titulaire et de non-titulaire pour le compte de l'Etat
1 point par année Tout type de voeux
Ancienneté dans le corps Toutes les filières (AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE) 2 points par année jusqu'à concurrence de 40 points Tout type de voeux
Rapprochement de conjoint

Toutes les filières (AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE)

Pour bénéficier du rapprochement de conjoint, il faut être considéré comme séparé. Il y a séparation quand les deux résidences professionnelles sont dans des départements différents, et quand la situation est effective au plus tard le 1er septembre de l'année 2019 (joindre une attestation d'activité du conjoint). Le conjoint ne peut être ni au chômage, ni à la retraite, ni en formation non-rémunérée, ou exercer une activité trop limitée dans le temps (contrat saisonnier par exemple)

1. Au titre du rapprochement de conjoint
Sont considérés comme conjoints :
- les agents mariés,
- les agents liés par un PACS,
- les agents vivant en concubinage avec un enfant à charge reconnu par l'un et l'autre ou à naître et reconnu par anticipation (joindre les justificatifs),

La bonification n'est accordée que sur le voeu portant sur "toute possibilité d'accueil - fonctions indifférentes - logement indifférent" de type département ou groupe de commune ou commune où est fixée l'adresse professionnelle du conjoint.

1500 points Voeux département, Bassin d’éducation, Communes (sauf les communes avec un seul établissement)

2. Au titre de la durée de séparation
Il faut que le rapprochement de conjoint soit attribué.
Au 1er septembre 2019 :
Moins de 1 an de séparation = 20 points
De 1 an à 2 ans = 40 points
Plus de 2 ans = 60 points
Majoration pour enfant à charge Toutes les filières (AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE)
Conditions :
- enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2019
- il faut que le rapprochement de conjoint soit attribué

Joindre une copie du livret de famille et un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans

4 points par enfant à charge
Affectation en établissement classé REP et REP+ Exercer en REP ou en REP+ depuis au moins 3 années consécutives. 30 points Tous types de voeux
Réintégration après CLD ou disponibilité d’office pour raison de santé  La bonification n'est accordée que sur le voeu portant sur "toute possibilité d'accueil - fonctions indifférentes - logement indifférent" 100 points Tous types de voeux à l’exception des voeux précis (établissement ou commune avec un seul établissement)
Réintégration après congé parental de plus de 6 mois, disponibilité ou détachement La bonification n'est accordée que sur le voeu portant sur "toute possibilité d'accueil - fonctions indifférentes - logement indifférent" 30 points Tous types de voeux à l’exception des voeux précis (établissement ou commune avec un seul établissement)
Mesure de carte Les agents touchés ont une priorité sur la commune du poste perdu, puis sur les communes limitrophes, puis sur les communes les plus proches.
Dans la même circonscription géographique, en cas de choix, la priorité vaut sur un poste de même nature puis sur un poste de nature différente.
1500 points Sur le voeu établissement de l’affectation perdue, puis sur le voeu commune de l'affectation perdue, puis sur les voeux communes limitrophes de l'affectation perdue (sauf s’il y a un seul établissement) ,puis sur le bassin d'éducation où se trouve l’établissement perdu, puis sur les bassins limitrophes, puis sur le département.
Travailleur handicapé et priorité médicale

Il faut avoir la qualité de travailleur handicapé (RQTH). L'avis du médecin conseiller du recteur sera sollicité. La mutation doit apporter une amélioration des conditions de travail et de vie de l'agent.

Le voeu doit porter sur "toute possibilité d'accueil - fonctions indifférentes - logement indifférent"

Dossier à déposer auprès du service médical du rectorat avant le 29 mars 2019. Pour le détail, voir la circulaire académique (pages 5 et 16)

1500 points Voeux département, Bassin d’éducation, Communes (sauf les communes avec un seul établissement)

Conjoint ou enfant handicapé à charge

Le voeu doit porter sur "toute possibilité d'accueil - fonctions indifférentes - logement indifférent"

Dossier à déposer auprès du service médical du rectorat avant le 29 mars 2019. Pour le détail, voir la circulaire académique (pages 6 et 16)

500 points Voeux département, Bassin d’éducation, Communes (sauf les communes avec un seul établissement)

Exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Il faut exercer depuis au moins 5 années consécutives dans des établissements concernés par le décret 95-313 du 21 mars 1995.

La bonification n'est accordée que sur le voeu portant sur "toute possibilité d'accueil - fonctions indifférentes - logement indifférent".

Aucune affectation dans l’académie de Caen ne correspond à ce critère. Cela ne peut concerner que des collègues qui arrivent d’une autre académie.

1500 points Voeux département, Bassin d’éducation, Communes (sauf les communes avec un seul établissement)

Exercice de fonctions en internat Seulement pour les personnels infirmiers
Pour les personnels extérieurs à l'académie, fournir les justificatifs
Au 1er septembre 2019 :
3 ans = 100 points
4 ans = 150 points
5 ans = 200 points
Tout type de voeux

Postes profilés

Ces postes concernent les agents comptables, les fondés de pouvoir, les adjoints gestionnaires en REP+, certains postes du supérieur et les postes d’ATRF.

Le détail est sur la circulaire rectorale (page 7).

La confirmation d’inscription

Du 22 au 24 avril, il faut se reconnecter à AMIA et imprimer la confirmation.

On peut y modifier en rouge les informations.

Il faut signer l’accusé de réception, puis recueillir l’avis du supérieur hiérarchique.

Ensuite, le tout est à renvoyer au rectorat avec les pièces justificatives (attention, aucune ne sera réclamée en cas d’oublis), par courrier ou par télécopie au BPATSS du rectorat. Sauf pour les personnels infirmiers qui doivent le transmettre à la DSDEN pour avis. Tout cela avant le 26 avril.

En cas d’annulation de la demande, il faut tout de même renvoyer l’accusé barré de “j’annule ma demande de mutation”.

 

Publication des résultats

Ils seront disponibles sur AMIA après la réunion de la CAPA

AAE : le 27 mai 2019

ADJAENES : le 6 juin 2019

SAENES : le 4 juin 2019

Assistant(e)s de services sociaux : 13 juin 2019

Infirmier(e)s : le 11 juin 2019

ATRF : 2 juillet 2019