Fusion des recteurs

Normandie

Un recteur pour deux académies, c'est ce que le Ministère de l'Education nationale veut expérimenter en Normandie. Isabelle Bourhis (conseillère sociale), et Thierry Ledroit (conseiller territoire et politiques interministérielles) recevaient les organisations syndicales représentatives pour les informer des projets ministériels d'expérimentation d'organisation territoriale le jeudi 31 août 2017.

Le projet d'expérimentation : un recteur pour deux académies

Isabelle Bourhis, conseillère sociale, et Thierry Ledroit, conseiller territoire (santé, sécurité, sport, handicap…) ont reçu les organisations syndicales pour les informer de la volonté du ministre d’expérimenter en Région académique Normandie, le pilotage des 2 académies, Basse-Normandie (Rouen) et Haute-Normandie (Caen) par un seul recteur, le recteur Rolland (actuellement recteur de Caen).

La rectrice de Rouen n’a pas été remplacée et le ministre a demandé à ses services de rédiger un texte qui, règlementairement, permettra au recteur de Caen d’assurer la responsabilité des 2 académies normandes.

Le ministère affirme n’avoir aucun schéma préétabli et qu’aucun modèle final n’est décidé. En d'autres termes, le ministère affirme que l'expérimentation ne débouchera pas nécessairement sur la fusion des académies et qu'il est clair que cette expérimentation n'est pas duplicable ailleurs.

L’expérimentation s’appuie sur un rapport de l’inspection générale.

La nomination du recteur sur les 2 académies devrait être effective avant la fin octobre. L'expérimentation ne porte que sur le périmètre de compétences du recteur jusqu'à la remise des analyses d’une mission confiée à des inspecteurs généraux. La mission doit à la fois évaluer cette première expérimentation et observer les effets de l’organisation des régions académiques. Elle doit rendre des conclusions début 2018.

L’objectif annoncé est d’interroger le fonctionnement de la région académique. Aucun élément supplémentaire n’a été avancé par le ministère, sinon la garantie que les élections professionnelles de décembre 2018 seront toujours effectuées dans les 2 académies et donc qu’aucune fusion n’est envisagée avant cette date. De même les moyens attribués par le ministère aux académies le seront à chaque académie existante.

Monsieur Ledroit a garanti que les acteurs locaux seront associés à la réflexion et à l'évaluation de l'expérimentation.

Le seul périmètre d'expérimentation qui a été décrit lors de la réunion concerne le recteur lui-même.

Malgré l’instance du Sgen-CFDT, les deux conseillers du ministre n’ont donné aucune information supplémentaire en nous assurant que nous serions tenus informés de l’expérimentation et associés à son développement. D’autres réunions sont annoncées dans les mois qui viennent. La fédération Sgen-CFDT suivra ce dossier avec ses syndicats académiques de Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Les interrogations et inquiétudes du Sgen-CFDT

  • Malgré les assurances données par le ministère, on a du mal à voir comment pourraient perdurer à terme deux académies avec un seul recteur.
  • Evaluer début 2018 un processus entamé à la rentrée 2017 paraît un délai bien trop court. D'autant plus que le cadrage est inexistant : quelles seront les étapes, quel sera le périmètre (services mutualisés, conseillers communs, carte des formations…) ? Cela semble surtout vouloir camoufler derrière une "expérimentation" une décision déjà prise.
  • On voit bien les dangers pour les personnels : risques à terme d'affectations sur une zone académique à 5 départements, fusions et réorganisations dans les services du rectorat et des DSDEN en particulier, etc.
  • On ne voit par contre pas bien les bénéfices que pourraient en tirer les personnels ou les élèves. Même l'intérêt pour les finances publiques est discutable : les quelques services mutualisés entre les rectorats de Caen et de Rouen depuis un an n'ont pas engendré "d'économies d'échelle". Bien au contraire, ce sont plutôt des créations de postes qui ont été nécessaires pour coordonner les sites de Caen et de Rouen.
  • Le SGEN-CFDT interpellera au plus vite le recteur sur ce sujet. Il demandera la réunion des instances académiques compétentes et agira en intersyndicale pour s'opposer à toute dégradation éventuelle des conditions de travail des personnels, comme nous l'avions fait en 2015.

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