Indemnités pour missions particulières

 

logo 1Le projet de décret est en ligne ici (réservé aux adhérents). Le Sgen a réussi à l’amender dans le sens d’une plus grande transparence : les propositions de distribution des indemnités par le chef d’établissement ne sont plus seulement présentées en CA, mais donnent lieu à un avis, donc à un vote. Certes, cela ne donne pas pouvoir au CA de refuser la décision du chef d’établissement, mais un vote négatif laisse une trace officielle.

Le Sgen s’est cependant abstenu sur le vote de ce décret :

- parce que les marges de manœuvre entre décharge et indemnités n'ont pas été mises en œuvre dans les académies,

- pour alerter le ministère sur le manque complet de dialogue social sur ce sujet dans les Comités Techniques Académiques,

- et parce que l'amendement du Sgen-CFDT demandant que le déclenchement de l'indemnité en cycle terminal soit à 4h au lieu de 6h pour les PLP et PEPS n'a pas été retenu par l'administration.