Rentrée 2015 dans le Second degré

 

indemnitaireLa préparation de la rentrée 2015 est entrée dans une phase active. D’une part les traditionnelles prévisions d’effectifs et DHG vont donner lieu aux habituelles discussions sur les postes. D’autre part, le changement dans les textes qui définissent le service des enseignants (décrets 50 devenus décret 14) entrent pour la plupart en application à cette prochaine rentrée. Et les autorités ministérielle et rectorale en profitent aussi pour modifier des éléments qui n’ont rien à voir avec ce nouveau décret. Il faudra donc être attentif !

Bientôt les DHG

Nous recevrons en début de semaine prochaine les projets de DHG pour les lycées et pour les collèges. Nous les mettrons rapidement sur notre site pour les adhérents.

Faites nous remonter les infos que vous pouvez avoir dans votre établissement sur ce qui se prépare.

Des nouveautés

Il y aura sur le fond une nouveauté : à côté des heures poste (HP) et des heures supplémentaires annuelles (HSA), on trouvera une enveloppe indemnitaire. Cela veut dire que le Conseil d’administration devra répartir comme d’habitude les HP et les HSA, mais aussi les indemnités sur un certain nombre de missions.

Le détail du fonctionnement est sur ces liens :

- Une explication rapide du système indemnitaire. Un tract pour les panneaux d’affichage.

- Un argumentaire militant.

- Une explication plus fouillée

Des avancées

Ces nouveaux textes simplifient considérablement les choses. Depuis 1950, les conditions d’exercice du métier avaient beaucoup évolué. De nombreux droits qui semblaient établis (décharges de cabinet, de labo, de chorale, pour effectifs importants) étaient en fait juridiquement fragiles, établis plus sur la jurisprudence ou des documents annexes sans réelle valeur légale (circulaires, lettres ministérielles, notes de service).

Les choses sont aussi maintenant plus claires, car un certain nombre de missions n’étaient pas reconnues partout de la même façon (coordination de discipline, TICE, tutorat …) voire pas du tout. Souvent on rémunère ces missions par des HSE dont l’intitulé et le nombre n’ont rien à voir avec ce qui a été fait.

L’enveloppe indemnitaire et son cadrage par le Conseil d’administration et le recteur permettent plus de clarté et d’équité.

Sans parler des pondérations en REP+ !

Deux liens pour aller plus loin :

- Une comparaison des deux décrets du point de vue des obligations de service.

- Une comparaison fouillée des deux décrets.

Une mise en place dans l’improvisation

Si le décret 14 est sorti en juin, le texte indemnitaire n’est lui pas encore publié. Une première mouture a été proposée aux syndicats mi-décembre. De nombreuses remarques ont été faites. On peut espérer une publication du texte fin janvier ou début février.

Pourtant, il faut que les DHG soient établies avant le 10 février !

Et le rectorat a déjà transmis aux chefs d’établissement le détail du fonctionnement des indemnités depuis mi-décembre ! Ceux-ci actuellement organisent auprès des collègues des réunions pour expliquer les nouvelles dispositions. C’est en soit une bonne chose, mais il faut bien préciser qu’un certain nombre de points n’ont pas encore été tranchés.

Des inquiétudes fortes

Si le décret 14 est une réelle avancée, la direction que prend son application actuelle est source d’inquiétude. Alors que le décret pose clairement la possibilité d’exercer les missions complémentaires à l’enseignement en décharge de service, donc en heures postes (HP), le ministère (ou le rectorat, la chose n’est pas encore claire) a décidé de toutes les passer en indemnités, donc en plus du service de 18 ou 15h, sans possibilité de choix de la part des CA ou des collègues. C’est clairement un recul pour le SGEN-CFDT.

Les points de friction

- Les responsabilités TICE sont actuellement possibles dans l’académie en HP, sinon en HSA ou HSE. Cela n’était pas prévu dans les décrets 50. Une indemnité sera éventuellement l’équivalent des HSA (si l’enveloppe est suffisante !). Mais vu le temps que l’on est parfois amené à consacrer à ces tâches, des collègues ont choisi une décharge de service, souvent insuffisante d’ailleurs. L’abandon de cette possibilité va siphonner le réservoir de bonnes volontés.

- La chorale. En général, les collègues d’Education musicale peuvent bénéficier de 2 HP, ou 2 HSA, voire des HSE. Ce n’est pas lié aux décrets ni 50, ni 14, mais à un autre texte. Cependant, qu’en sera-t-il maintenant ?

- Les décharges données pour les services partagés. Le nouveau décret est plus favorable que l’ancien (voir ici, article 4 pour la comparaison). Cependant, l’académie de Caen bénéficiait sur un point d’une décision rectorale qui reste plus favorable : 2 heures de décharge pour un service sur 3 établissements de communes non limitrophes. Cela concerne souvent des collègues de langue dans les zones rurales et aussi beaucoup de MA et de contractuels. Le rectorat semble se diriger vers l’abandon de cette mesure.

- En dehors du tutorat, rien ne semble prévu pour l’aide individualisée aux élèves. Si les « groupes de compétence » ou le « soutien » ont disparu des textes (voir ici, article 421-41-3), on demande pourtant aux enseignants de faire de la « différenciation des approches pédagogiques ». Sans moyens en temps, cela restera lettre morte !