Temps partiel

Temps partiel
Temps partiel de droit ou sur autorisation ?

Il est accordé à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant, ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. Lorsque l'enfant atteint les 3 ans en cours d'année scolaire, le temps partiel de droit peut-être prolongé  par un temps partiel sur autorisation.

Mais contrairement à ce que peut laisser penser la note départementale, il est tout à fait possible de reprendre à l’issue du temps partiel de droit, à condition de le signaler par courrier à la DSDEN. 
Un agent peut également bénéficier d'un temps partiel pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

En dehors de ces situations, il s'agit d'un temps partiel sur autorisation. Jusqu'à présent dans le Calvados, ceux-ci ont toujours reçu l'accord du Dasen. Contactez-nous en cas de problème.

Impact sur la carrière
Le service à temps partiel n'a pas d'incidence sur l'avancement et les promotions. Il n'en est pas de même s'agissant des droits à la retraite :

  • Temps partiel de droit : le service est considéré de la même manière qu'un temps complet.
  • Temps partiel sur autorisation : le service est alors considéré dans sa durée effective. Lorsqu'un agent exerce à 50 % durant 6 ans, seulement 3 ans sont comptabilisés. 

Dans le cadre d'un temps partiel sur autorisation, il est possible de "surcotiser" (afin de compenser le différentiel : lire aussi cet article). Cela permet de bénéficier d'un taux plein lors du départ en retraite. Les années de service sont alors considérées comme du temps complet.

Quel temps partiel choisir ?

La réforme des rythmes scolaires a profondément modifié les modalités d'exercice. Auparavant, on choisissait une quotité, celle-ci était déclinée en temps de travail. Actuellement, on choisit un nombre de journées et de demi-journées. La quotité est déclinée selon les horaires existant là où exerce l'agent : la Dsden propose donc 13 quotités différentes dans le Calvados !
Lorsqu'il s'agit d'un temps partiel de droit, toutes les modalités d'exercice proposées par la Dsden peuvent être choisies. Le choix se limite à 3.5 ou 2.25 jours pour les personnes exerçant à temps partiel sur autorisation.
La direction (sauf si le directeur est en poste depuis plus de 3 ans) n'est pas compatible avec l'exercice à temps partiel : le cas échéant, un poste de repli est proposé.
Quelles démarches effectuer ?
La demande doit être faîte avant début-janvier 2016. Il en va de même pour les personnes qui renouvèlent leur demande en 2015/2016.


Temps partiel et 108 heures

L'exercice à temps partiel se calcule au prorata des 27 heures réglementaires. Ce calcul vaut pour les 24 heures devant la classe ainsi que pour les 3 heures restantes (soit 108 heures pour l'année). 

Afin de voir comment peut se répartir votre service, voici ces tableau à titre indicatif. Il s'agit ici d'une suggestion d'organisation. Le plus difficile est de trouver un nombre d'heures d'animations pédagogiques qui soit en adéquation avec la quotité et les animations proposées en réalité (2x1h30, 2h...). L'organisation que vous proposerez doit  recevoir l'aval de l'ien...

Ecole à 4.5 jours (journées de 5h15 et mercredi de 3 heures)

Temps plein Temps partiel
3.5 jours (78.13 %)
Temps partiel
3 jours (65.63 %)
Temps partiel
2.5 jours (56.25 %)
Temps partiel
2.25 jours (50 %)
APC 36 h 29 h 23 h 19 h 18 h
24 heures forfaitaires (liées aux APC) 24 h 18 h 15 h 14h 12 h
Concertation (conseils de cycle, de maîtres, suivi PPS, relations avec les parents) 24 h 19 h 15 h 14h 12 h
Animations pédagogiques en présence 9 h 5 h 6 h 4 h 4 h
Animations pédagogiques à distance 9 h 7 h 6 h 4 h 4 h
Conseils d'écoles 6 h 6 h 6 h 6 h 4 h
Total 108 h 84 h 71 h 61 h 54 h


Ecole à 4.5 jours (journées de 5h10 et mercredi de 3h20)

Temps plein Temps partiel
3.5 jours (78.47 %)
Temps partiel
3 jours (64.58 %)
Temps partiel
2.5 jours (56.94 %)
Temps partiel
2.25 jours (50 %)
APC 36 h 28 23 20 18 h
24 heures forfaitaires (liées aux APC) 24 h 19 15 13 12 h
Concertation (conseils de cycle, de maîtres, suivi PPS, relations avec les parents) 24 h 19 16 13 12 h
Animations pédagogiques en présence 9 h 6 5 5 4 h
Animations pédagogiques à distance 9 h 6 5 5 4 h
Conseils d'écoles 6 h 6 6 6 4 h
Total 108 h 84 h 70 h 62 h 54 h


Ecole à 4.5 jours (journées de 5h20 et mercredi de 2H40)

Temps plein Temps partiel
3.5 jours (77.78 %)
Temps partiel
3 jours (66.67 %)
Temps partiel
2.5 jours (55.56 %)
Temps partiel
2.25 jours (50 %)
APC 36 h 28 24 20 h 18 h
24 heures forfaitaires (liées aux APC) 24 h 19 16 13 h 12 h
Concertation (conseils de cycle, de maîtres, suivi PPS, relations avec les parents) 24 h 19 16 13 h 12 h
Animations pédagogiques en présence 9 h 6 4 4 h 4 h
Animations pédagogiques à distance 9 h 6 6 4 h 4 h
Conseils d'écoles 6 h 6 h 6 h 6 h 4 h
Total 108 h 84 h 72 h 60 h 54 h