Concours rénovés : modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs certifiés, professeurs d’EPS, des PLP et des CPE stagiaires

titularisationCe dispositif (voir ici la note de service) concerne les lauréats des concours du Capes, du Capet, du Capeps, du CAPLP, ainsi que ceux des concours de recrutement de CPE, qui ont fait l'objet d'une nomination en qualité de stagiaires pour accomplir leur stage dans un établissement du second degré.

Ces modalités ne concernent ni les stagiaires issus des concours exceptionnels 2014 ni les stagiaires des sessions antérieures à 2014 en prolongation de stage, toujours régis par les arrêtés des 12 mai 2010 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS) et le référentiel de compétences de l’arrêté du 12 mai 2010

Elles ne concernent pas non plus les agrégés (voir ici).

Pour le détail des cas particuliers, voir ici.

I. Modalité d’évaluation des professeurs stagiaires

Les professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel et conseillers principaux d’éducation stagiaires sont évalués par le jury académique du lieu d’affectation qui émet un avis formalisé par un procès verbal (voir ici).

Cette évaluation se fonde sur le référentiel de compétences du 1er juillet 2013  (voir ici pour le détail du degré d’acquisition des compétences) et s’appuie sur 3 éléments :

1- L’avis d’un membre des corps d’inspection de la discipline désigné par le recteur établi sur la base de la grille d’évaluation (CPE, documentalistes, autres enseignants), et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur ; le rapport retrace l’évolution de la pratique du stagiaire pendant l’année de stage et souligne la dynamique des progrès réalisés, dans le cadre fixé par le référentiel de compétences. L’avis peut également résulter d’une inspection. Celle-ci est obligatoire dans le cas où le stagiaire accomplit une seconde année de stage. Dans ce cas, cet avis est également établi sur la base de la grille d’évaluation.

2- L’avis du chef d’établissement dans lequel le stagiaire a été affecté pour effectuer son stage. Cet avis est également établi sur la base de grille d’évaluation (CPE, documentalistes, autres enseignants) pour les compétences qu’il revient au chef d’établissement d’évaluer.

3- L’avis du directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation responsable de la formation du stagiaire. Le directeur de l’ESPE émet un avis au titre de la formation suivie par les stagiaires, qu’ils effectuent leur deuxième année de master Meef ou qu’ils bénéficient d’un parcours de formation adapté en ESPE. Dans les deux cas, cet avis s’appuie sur la validation du parcours de formation du stagiaire quelles qu’en soient les modalités. Cette validation prend en compte d’une part l’engagement dans la formation et d’autre part les compétences acquises par les stagiaires durant cette formation. Cet avis peut donc s’appuyer sur l’appréciation du tuteur désigné par l’ESPE.

Les stagiaires autorisés à suivre leur formation dans une ESPE différente de celle de l’académie d’affectation, notamment en raison de l’absence de formation dans la discipline enseignée, doivent être évalués par le directeur de l’ESPE du lieu de formation, sur la base d’une convention entre le recteur du lieu d’affectation et le directeur de l’ESPE du lieu de formation.

Les trois avis précités et les documents qui les matérialisent, destinés au jury académique (la grille d’évaluation du membre du corps d’inspection, la grille d’évaluation du chef d’établissement, le rapport du tuteur, le cas échéant le rapport d’inspection) sont transmis aux services du rectorat de l’académie dans laquelle le stagiaire est affecté.

Par ailleurs, les stagiaires auront été informés au fur et à mesure des différentes évaluations intermédiaires.

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le stagiaire consulte, s’il le souhaite, ses grilles d’évaluation ainsi que l’ensemble des avis et rapports précités concernant l’évaluation de son stage, suffisamment en amont de la délibération aux fins de préparer l’entretien avec le jury. Un récépissé des documents consultés est remis au stagiaire et un autre est conservé par les services du rectorat.

Le jury académique évalue l’aptitude professionnelle et émet un avis motivé. S’agissant d’un stage en alternance, l’appréciation de l’aptitude à la titularisation du stagiaire doit prendre en compte de façon équilibrée l’ensemble des avis, avis des corps d’inspection et du chef d’établissement, d’une part, et avis du directeur de l’ESPE, d’autre part.
Une coordination des différents évaluateurs est en particulier nécessaire lorsqu’il apparaît que le stagiaire est susceptible ne pas obtenir son master à l’issue de son stage. Dans cette hypothèse, le stagiaire a vocation à être placé en renouvellement de stage.

II- Modalités de titularisation des professeurs stagiaires

Le recteur de l’académie fixe les délais et les modalités de transmission des avis, grilles d’évaluation et des rapports qui les accompagnent aux présidents des jurys compétents. Le jury se réunit en fin d’année scolaire ou le cas échéant ultérieurement, en cas de prolongation de stage. Il doit donc disposer à cette période de l’ensemble des avis nécessaires à l’appréciation du niveau de compétences acquises pour l’exercice du métier d’enseignant.

Au regard des avis émis par le membre du corps d’inspection, par le chef d’établissement et par le directeur de l’ESPE, le jury, après avoir délibéré, établit la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés. En cas d’avis défavorable à la titularisation, il porte un avis sur l’intérêt au regard de l’aptitude professionnelle d’autoriser le stagiaire à renouveler son stage.

Le recteur se prononce sur la titularisation des stagiaires. Pour ceux, inscrits en master Meef et devant valider leur diplôme, le calendrier de validation des masters doit être compatible avec le calendrier d’évaluation du stage par le jury académique et en tout état de cause avec le calendrier d’affectation des néo-titulaires.

 

Avis favorable à la titularisation

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury, ces derniers sont admis soit au Capes, soit au Capet, soit au CAPLP, soit au Capeps soit au Cacpe.

À compter de la session 2014 rénovée, les dispositions relatives aux certifications Cles et C2i sont supprimées des statuts particuliers pour être intégrées dans le cadre de la formation initiale des personnels enseignants et d’éducation (en application de l’article 62 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale). Pour les lauréats des sessions 2012, 2013 et 2014 exceptionnelle, les certificats ne sont pas exigés à la titularisation. Toutefois, ils sont tenus de suivre, dans un délai de trois ans à compter de leur titularisation, les actions de formation mises en oeuvre en vue de la préparation de ces qualifications et de se présenter aux certifications correspondantes.

Incidence sur le mouvement des stagiaires en prolongation de stage
Les stagiaires en situation de prolongation de stage, et dont l’évaluation a toutes les chances d’être positive, sont évalués par le jury du lieu d’affectation durant le stage. Ils prolongent leur stage dans l’académie obtenue dans le cadre du mouvement et sont titularisés, à l’issue du stage, par le recteur de l’académie du lieu d’affectation obtenue.

 

Avis défavorable à la titularisation et favorable au renouvellement de stage

Le jury académique qui porte une évaluation négative à l’issue de la première année de stage, se prononce sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle des intéressés, de les autoriser à effectuer une seconde et dernière année de stage. Le recteur arrête la liste des stagiaires autorisés à effectuer cette seconde et dernière année de stage.

Incidence sur le mouvement des stagiaires en prolongation de stage
Les stagiaires, en prolongation de stage et dont l’évaluation de l’aptitude professionnelle risque de ne pas être positive, ne sont pas évalués par le jury réuni en fin d’année scolaire. Ils le sont à l’issue de leur période de stage. L’affectation obtenue dans le cadre du mouvement est donc rapportée, et les personnels sont maintenus dans leur académie de stage jusqu’à la fin de ce dernier.

Avis défavorable à la titularisation

À l’issue de la première année de stage, les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes par le jury à être titularisés et n’ont pas été autorisés par le recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, sont licenciés par le ministre ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine s’ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire.

À l’issue de la deuxième année de stage, sont licenciés :

- les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes à être titularisés ;
- les stagiaires qui n’ont pas obtenu leur master à l’issue de leur stage.

Le ministre prononce leur licenciement ou leur réintégration dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine s’ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire.

Les intéressés conservent la qualité de fonctionnaire stagiaire jusqu’à la notification de l’arrêté de licenciement ou de réintégration. Ils continuent donc à être rémunérés par l’académie du lieu de stage jusqu’à cette date.