L’évaluation et la titularisation des stagiaires enseignants et CPE : les différents cas

stagiaireCe tableau reprend la note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (annexe 2)

Type de stagiaire Modalité du stage Textes de référence Modalités d'évaluation Modalités de titularisation
Cas général
Stagiaires titulaires d’un master 1 en 2013 - 2014, inscrits en master 2 Meef pour l’année 2014 - 2015 Stage devant élèves avec un demi-service et formation à l’ESPE Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Arrêtés du 22 août 2014 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS).
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Voir le détail ici pour les agrégés, et ici pour les autres enseignants et CPE

2 ou 3 évaluateurs :
- corps d’inspection en lien
avec le tuteur désigné par le
recteur ;
- chef d’établissement (sauf pour les PE) ;
- directeur de l’ESPE.

Pour les stages effectués hors école/établissement du second degré :
- autorité administrative d’exercice.

Pour les agrégés stagiaires
à l’étranger :
- corps d’inspection en lien avec le chef d’établissement

Aptitude à la titularisation prononcée :
- par un jury de 5 à 8 membres (voir ici) ;
- par l’Inspection générale pour les professeurs agrégés (voir ici)Justification d’un master au plus tard au 1er septembre pour les stagiaires concernés

Le recteur titularise ou, selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage.
Le recteur (PE) ou le ministre (2nd degré) licencie ou réintègre dans le corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.

Stagiaires titulaires d’un master Stage devant élèves avec un demi-service et parcours de formation adapté à l’ESPE Idem
Arrêté du 18 juin 2014
Stagiaires titulaires d’un master ou dispensés de la détention d’un master (voie technologique ou
professionnelle, concours internes ou lauréats dispensés –
parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, troisième concours), avec expérience professionnelle significative
Stage devant élèves avec un service complet et parcours de formation adapté à l’ESPE Idem
Arrêté du 18 juin 2014
Stagiaires dispensés de la détention d’un master sans expérience significative Stage devant élèves avec un demi-service et parcours de formation
adapté à l’ESPE
Idem
Arrêté du 18 juin 2014
Stagiaires en congé pour exercer les fonctions d’Ater ou de doctorants contractuels à compter de la rentrée 2014 Service d’enseignement en qualité d’Ater ou de doctorant Décret 91-259 du 7 mars 1991
Arrêtés du 22 août 2014 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS).
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Autorité administrative d’exercice Idem
Stagiaires qualifiés pour enseigner au titre des décrets 98-304 du 17 avril 1998 et 2000-129 du 16 février 2000 (titre ou diplôme étranger) Stage devant élèves avec un service complet Décrets 98-304 du 17 avril 1998 et 2000-129 du 16 février 2000 Corps d’inspection (pas de grille d’évaluation) Pas de jury (voir ici)
Le recteur titularise ou, selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage.
Le recteur (PE) ou le ministre (2nd degré) licencie ou réintègre dans le corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Stagiaires en situation de prolongation ou
de renouvellement de stage à compter de la rentrée 2015
Conditions de stage identiques à celles de la première année
Concours réservé
Lauréats de la session 2014 des recrutements réservés Stage devant élèves avec un
service complet et parcours de formation adapté à l’ESPE
Arrêtés des 12 mai 2010 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS)
Référentiel de compétences : arrêté du 12 mai 2010
1 ou 2 évaluateurs :
- corps d’inspection (en lien avec le tuteur désigné par le recteur) ;
- chef d’établissement (sauf pour les PE).
(Pas de grille d’évaluation)
Aptitude à la titularisation prononcée par un jury de 3 à 6
membres
Le recteur titularise ou, selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage.
Le recteur (PE) ou le ministre (2nd degré) licencie ou réintègre dans le corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Lauréats des sessions antérieures à 2014 (report, renouvellement, prolongation)
Lauréats des sessions antérieures à 2014 en situation de report ou de renouvellement
à la rentrée 2014
Stage devant élèves. Stage avec un demi-service et parcours de formation adapté à l’ESPE Arrêtés du 22 août 2014 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS).
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Arrêté du 18 juin 2014
2 ou 3 évaluateurs :
- corps d’inspection en lien
avec le tuteur désigné par le
recteur ;
- chef d’établissement (sauf pour les PE) ;
- directeur de l’ESPE.Pour les stages effectués hors école/établissement du second degré :
- autorité administrative d’exercice.

Pour les agrégés stagiaires
à l’étranger :
- corps d’inspection en lien avec le chef d’établissement

Aptitude à la titularisation
prononcée :
- par un jury de 5 à 8 membres ;
- par l’Inspection générale pour les professeurs agrégés.Le recteur titularise ou, selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage.
Le recteur (PE) ou le ministre (2nd degré) licencie ou réintègre dans le corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Lauréats des sessions antérieures à 2014 en situation de report de stage de plus de 3 ans à la rentrée 2014 Nouveau stage. Stage devant élèves avec un demi-service et formation adaptée en ESPE
Lauréats des sessions antérieures à 2014 en prolongation de stage à la rentrée 2014 Stage dans les mêmes conditions que précédemment : stage avec un service complet devant élèves et éventuelles décharges. Possibilité de suivi de modules de formation Arrêtés des 12 mai 2010 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS)
Référentiel de compétences : arrêté du 12 mai 2010
1 ou 2 évaluateurs :
- corps d’inspection (en lien avec le tuteur désigné par le recteur) ;
- chef d’établissement (sauf pour les PE).
(Pas de grille d’évaluation)
Ater ou doctorants contractuels stagiaires antérieurement à la rentrée 2014 Service d’enseignement en qualité d’Ater ou de doctorant. Décret 91-259 du 7 mars 1991
Arrêtés du 22 août 2014 (agrégés, PE, certifiés, PLP, CPE et EPS).
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Autorité administrative d’exercice
Stagiaires recrutés par voie de listes d’aptitude
Stagiaires recrutés par voie de liste d’aptitude Stage devant élèves avec un service complet Statuts particuliers
Notes de service d’accès aux corps
Le recteur titularise ou, selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage.
Le recteur (PE) ou le ministre (2nd degré) licencie ou réintègre dans le corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.